Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06253
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/06253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/06253 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOUV Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :S.A
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ca other ca_rennes n° 21/06253
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 21/06253
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 21/06253 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCYH M. [I] [S] C/ Société TOYOTA KREDITBANK GMBH ayant pour nom commercial TOYOTA FRANCE FINANCEMENT Sur appel du jugement du C.P.[Z] de [Localité 9] du 14/09/2021 RG : 20/00107 Infi
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ca other ca_bordeaux n° 21/06253
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 21/06253
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 21/06253 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNHX [B] [M] veuve [O] c/ [Z] [G] [R] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06253
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/06253
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06253 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5I auquel est joint le RG 21/07152 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHU4
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06253
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/06253
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 21/431 N° RG 21/06253 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UABV Jugement (N° ) rendu le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Bét
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