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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06256

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/06256

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06256 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLJ3 [R] [Y] [D] [G] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 685e3111b5f08fbbf90fe42c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06256

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/06256

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06256 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5Q SAS LES AMBASSADEURS C/ [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36a3b9bf20008ba34a2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06256

    CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/06256

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06256 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5P Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06256

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06256

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e623221520008614077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06256

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 21/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/06256 N° Portalis 352J-W-B7F-CULSG N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ebc40277ce22a29640
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06256

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/06256

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c34a314ae0a62152cbf5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06256

    CA Douai, 12 mai 2022, RG 21/06256

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** 'Jour Fixe' N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/06256 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAB3 Jugement (N°2021003781) rendu le 24 novembre 2021par le tribunal de commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48d4551627057d32df9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1