Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06257
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 21/06257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2
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ca other ca_montpellier n° 21/06257
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 21/06257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06257 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5R Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06257
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 21/06257
N° RG 21/06257 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5T Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 19 mai 2020 RG : 11-14-1921 S.A. KONE C/ S.D.C. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06257
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/06257
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06257 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNID Monsieur [M] [W] [E] c/ S.A.S. LA POPULAIRE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06257
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06257
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNNR Décision défé
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