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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 21/06258

    TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 21/06258

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Septembre 2025 N° RG 21/06258 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOCL Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511d9da368950468cba1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06258

    CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/06258

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06258 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNII Monsieur [D] [N] c/ S.A.S. LA POPULAIRE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6078d74432f74dc69e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06258

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/06258

    N° RG 21/06258 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5V Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 juin 2021 RG : 20/00448 S.A.R.L. CABINET DELOMIER C/ Syndic. de copro. RESIDENCE VILLA LAURA LAURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3de8d6ea26f688da72b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06258

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 21/06258

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f8b94eb60008b3d631

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