Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06261
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 21/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° R.G. : 21/06261 N° Portalis : DB3R-W-B7F-W2I2 N° Minute : AFFAIRE [Q] [L] C/ S.C.I. DES MIMOSAS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Q] [L] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 21/06261
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/06261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 21/06261 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLKF S.A.R.L. HOTEL [Z] CHENES C/ S.A.R.L. ALPES DURANCE COMPTABILITE Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : Me Pi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06261
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/06261
5ème Chambre ARRÊT N° 338 N° RG 21/06261 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCZL (Réf 1ère instance : 1119000533) Mme [F] [E] C/ Mme [H], [P] [D] VEUVE [S] M. [B], [Z], [T], [V] [S] M. [I], [L], [J] [S] M. [N], [C], [Z], [W] [S] M. [K], [U], [Z] [S] Confirme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06261
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 21/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/06261 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08, 09 et 12 Avril 2021 10 et 11 Mai 2022 GC JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [X] [V] [Adresse 6] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06261
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 21/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06261 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VS7P JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.N.C. [Adresse 6] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06261
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 21/06261
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2024 N° RG 21/06261 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNIQ [P] [J] c/ S.A. AMALINE ASSURANCES Société GROUPAMA D'OC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06261
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06261
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/06261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06261 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF5Z Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06261
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 21/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/06261 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 08 Avril 2021 GCHARLES JUGEMENT DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendu le 16 Février 2024
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