Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06264
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/06264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06264 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNIW Monsieur [I] [V] c/ S.A.S. LA POPULAIRE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06264
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/06264
2ème Chambre ARRÊT N°112 N° RG 21/06264 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCZ2 M. [I] [N] C/ M. [Z] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06264
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 21/06264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 05 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/06264 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZCH AFFAIRE : S.C.I. TR AL IMMO C/ S.A. LE PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06264
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 21/06264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/129 Rôle N° RG 21/06264 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLKO S.A.R.L. GARAGE PAVEL C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me BADIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/06264
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/06264
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2021 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
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