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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06269

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 21/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 21/06269 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZQ4 N° Minute : AFFAIRE G.A.E.C. LA [Localité 2] DES VENTS, Mutuelle [Adresse 1] en sa qualité d’assureur subrogé dans les droits et actions de son a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac33dacdc6046d47d6e16f
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06269

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/06269

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/295 Rôle N° RG 21/06269 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLKY [C] [V] [C] [V] C/ S.A. AXA FRANCE Caisse MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152511adae0daca5330f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06269

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06269 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULUN N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a83b23555de5dbd18f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06269

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/06269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06269 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde334f86b00008117ed4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06269

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 21/06269

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF6E Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689aa2c346000726fa48
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06269

    CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 21/06269

    1ère Chambre ARRÊT N°323/2022 N° RG 21/06269 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC2J SELARL LAW-RIANT C/ M. [A] [L] [K] [M] Mme [G] [P] épouse [M] Mme [E] [W] [B] [R] [Z] épouse [S] M. [C] [T] [D] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 633d201a62f5393e2eb44af2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1