Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06271
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06271
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBLY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06271
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 21/06271
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06271 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY6S [T] C/ S.A.S. [8] - [4] CPAM DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 Juin 2021 RG : 18/00435
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06271
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 21/06271
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 N° RG 21/06271 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF6G Décision déférée à la Cour : Décision du 22 SEPTEMBRE 2021 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] DEMANDERE
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