Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/06272
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 21/06272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 21/06272 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNYF N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06272
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/06272
Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06272 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Pierre MATHEY - Me Olivier D’ABO délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06272 N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06272
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/06272
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06272 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNJQ CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [R] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06272
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/06272
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 062/2023, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06272
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/06272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBL2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06272
CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 21/06272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/06272 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZDC AFFAIRE : [K] [E] C/ Société COALLIA (anciennement dénommée AFTAM) Décision déférée à la cour : Jugem
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