Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06273
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 21/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/06273 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZQ5 N° Minute : AFFAIRE [N] [K] C/ S.A. [D] [G], S.A. ALLIANZ [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06273
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 21/06273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 ac N° 2024/ 347 Rôle N° RG 21/06273 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLB Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ S.C.I. FELICITE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOC
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06273
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/06273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06273 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNJU URSSAF AQUITAINE c/ S.A. [4] Nature de la décision : AU FOND Not
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06273
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBMG Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06273
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPT Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06273
CA Lyon, 1 sept. 2022, RG 21/06273
N° RG 21/06273 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY6Y Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 02 juillet 2021 RG : 11-20-1937 [J] [S] C/ [24] [19] [20] [25] [15] [23] [17] [18] [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles