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6 résultats · page 1 · 123 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/06294

    CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06294

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/0217

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0416cdc6046d471269f9
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06294

    CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/06294

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06294 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNLE Monsieur [C] [J] [H] c/ [9] S.A.S. [12] Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d67ab36edb5c4565051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06294

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/06294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06294 N° Portalis 352J-W-B7F-CULVY N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708a082b40ce99b679ae
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06294

    CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 21/06294

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06294 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZET AFFAIRE : S.A.S.U. APAA C/ Mme [P] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 650d315471dfcd8318201473
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06294

    CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/06294

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/716 N° RG 21/06294 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAFN Jugement (N° 21/00167) rendu le 29 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 631addbcf575634f1371ec0d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06294

    CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/06294

    1ère Chambre ARRÊT N°268/2022 N° RG 21/06294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC5S M. [M] [K] C/ S.A.S. FH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLE

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