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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06296

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/06296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLM3 [N] [M] C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2025 à : Me Anaïs T

    Lire la décision → Vérifier la source 685e3111b5f08fbbf90fe42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06296

    TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 21/06296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 21/06296 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHCM Minute n° : 2025/03 AFFAIRE : [P] [D] C/ [I] [V], S.D.C. QUAI DE LA GALIOTE pris en la personne de son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 67817d5b6d34da2cbdcdbeb5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06296

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06296

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBUW Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06296

    CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/06296

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06296 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNLI SA [5] c/ Société ENIM Etablissement Public FIVA Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c98dcb8dca058e3e790b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06296

    CA Rennes, 22 juin 2022, RG 21/06296

    5ème Chambre ARRÊT N°-206 N° RG 21/06296 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC55 Etablissement Public ONIAM C/ Mme [I] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4062eab84a078c04ed13d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1