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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/06300

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 21/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 21/06300 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y62E AFFAIRE : S.A.S. L’ARSOIE (Me Charlotte BALDASSARI) C/ Mme [R] [W] et autre (Me Océane PHAN-TAN-LUU) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bdb7cdc6046d47ef8b58
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06300

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 21/06300

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/06300 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMD S.A.R.L. RESTO GRILL SAINT MICHEL c/ Monsieur [M], [B], [S] [O] Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441cded16dc9982e9316
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06300

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 21/06300

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 21/06300 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLTL Minute : 24/827 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a658da34cf7c590a927b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06300

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 21/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06300 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVG3 JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal CERMO LACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidan

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b32c0d3e3fe99cadd25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06300

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06300 N° Portalis 352J-W-B7F-CULYE N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [A] [B] [N] [J] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14474fe60d5021251bba
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06300

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/06300

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/06300 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFA AFFAIRE : S.A.S. WELL 'K' HOME IMMOBILIER C/ S.A.S.U. MY LITTLE AGENCY Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 643a4313d83dbd04f5fb2c17
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06300

    CA Rennes, 8 juin 2022, RG 21/06300

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06300 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC6O [E] [V] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0be5a747ca9d45f1e35

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