Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/06306
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/06306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBWF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06306
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/06306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06306 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMR Fondation [6] c/ Madame [S] [T] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06306
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/06306
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06306 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAJG Jugement (N° 20/01338) rendu le 23 novembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Boulog
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06306
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/06306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNTN Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles