Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06309
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 21/06309
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287 N° RG 21/06309 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC7F S.A.S. CONCEPT METALLERIE C/ M. [S] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. de SAINT NAZAIRE du 09/09/2021 RG : 20/00092 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_montpellier n° 21/06309
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 21/06309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGAM Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_aix_provence n° 21/06309
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/06309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/ 95 Rôle N° RG 21/06309 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLPV S.A.R.L. MULTI SERVICES C/ [LP] [GG] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à : Me Joseph MAGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06309
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/06309
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNTU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06309
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 21/06309
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°07 N° RG 21/06309 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC7F M. [V] [P] C/ S.A.S. CONCEPT METALLERIE Ordonnance d'incident : REJET de la demande de radiation de l'affaire Copie exécutoire délivrée le : à : RE
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