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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 21/06314

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 21/06314

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/06314 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/06314 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVLR N° minute : 25/ du 08 Septembre 2025 J

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06314

    CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 21/06314

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 N° RG 21/06314 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNNU [T] [I] [L] c/ [O] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06314

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06314

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06314 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBXR Décision déférée

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06314

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 21/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/06314 N° Portalis 352J-W-B7F-CUL4H DEMANDERESSE Mme [S] [F] épouse [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maguy BIZOT - #D0941 DEFENDERESSE S.C.I. WILSON INVESTISSEMENTS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Bénéd

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89374805b0c2c08d1c30
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06314

    CA Rennes, 2 mars 2023, RG 21/06314

    4ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 21/06314 N°Portalis DBVL-V-B7F-SC7O NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f9e546e3305deed613b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06314

    CA Paris, 18 juin 2021, RG 21/06314

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/06314 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDNUD Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde7bd3db21cbdd94e97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1