Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06325
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/06325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06325 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNOX Monsieur [D] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [Z] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Haute
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/06325
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 21/06325
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/06325 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MHGL 28A [Y] [C] [F] [C] C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06325
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/06325
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06325 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGBN Décision déférée à la Cour : Jugement du
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