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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06336

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 21/06336 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAEW Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, vestiaire : 815 Me Romain LAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69695f55cdc6046d47728efc
  • ca other ca_paris n° 21/06336

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/06336

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3H Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63eb78b2e7f2d685ade8
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06336

    CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/06336

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 janvier 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06336 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNPS Madame [T] [J] née [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/022371 du 21/10/2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa430c7dc206c9eb7e1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06336

    TJ Draguignan, 13 déc. 2024, RG 21/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Décembre 2024 Dossier N° RG 21/06336 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHIZ Minute n° : 2024/324 AFFAIRE : [Y] [U], [D] [H] épouse [U] C/ [V] [R] épouse [B] décédée le 1er février 2023, [P

    Lire la décision → Vérifier la source 675c934e871cc4f2e636aa4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06336

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 21/06336

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 AVRIL 2024 N° RG 21/06336 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJVV Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [I] [R] né le 29 Juillet 1942 à [Localité 8] (15), demeurant [Adresse 6], 2/ Madame [S] [E] épouse [R] née le 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013642439575e2f81f1e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06336

    CA Versailles, 16 mai 2023, RG 21/06336

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 21/06336 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZHV AFFAIRE : Mme [Y] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juillet 2021 p

    Lire la décision → Vérifier la source 646470f6ed99dfd0f8a3f680
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06336

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06336

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06336 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60661c886a9d4ec3ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1