Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06340
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 21/06340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06340 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06340
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 21/06340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 AC N° 2024/ 330 Rôle N° RG 21/06340 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSS [O] [L] épouse [Z] C/ [S] [A] [I] [V] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06340
CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 21/06340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 PP N° RG 21/06340 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNP6 [R], [T] [N] [I], [K], [M] [Z] épouse [N] c/ [D] [S] veuve [X] Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06340
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 21/06340 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIPP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : La socié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06340
CA Versailles, 6 janv. 2023, RG 21/06340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 06 JANVIER 2023 N° RG 21/06340 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZH7 AFFAIRE : [P] [X] [J] [C] épouse [X] ... C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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