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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06345

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 21/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 21/06345 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2SC N° Minute : AFFAIRE S.A. MAPFRE, Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS AUOMOBILES – BCF C/ [O] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fdc7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06345

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/06345

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06345 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce905d6f7f678d49246
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06345

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/06345

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3Z Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00b52439f45aaa04247f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06345

    CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/06345

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 7/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06345 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UANF Jugement (N° 20/01095) rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8b4d5adf0008f94082
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06345

    CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 21/06345

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDDE M. [G] [P] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE DEFENSEUR DES DROITS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0e98484a305d494bf25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1