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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 179 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/06346

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 21/06346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 21/06346 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJHL Code NAC : 72C LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SOCIÉTÉ DE GESTION, société à

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366b1bda0e3a8e191b4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06346

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/06346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b780ff04326a732967c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06346

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/06346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52d26430c94f3afa8474
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06346

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 21/06346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/35 Rôle N° RG 21/06346 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLTA S.A.S. H3M C/ [Y] [P] SCP AJILINK [N] BONETTO SELARL [V] & ASSOCIES SCP [Z] [J] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.R.L. CHILDREN BRAND H

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37971d1bc2605de4b4600
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06346

    CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 21/06346

    N° RG 21/06346 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCW ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier. En

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1ce778b63d05df13084e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06346

    CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/06346

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/223 N° RG 21/06346 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UANG Ordonnance (N° 20/4796) rendue le 25 novembre 2021 par le conseiller de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 6287326dc1d4e9057d612b00
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06346

    CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/06346

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/06346 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZIO AFFAIRE : Société HAYFIN CAPITAL MANAGEMENT L.L.P. ... C/ SAS [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rend

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9940d41e0057d43e812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1