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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06354

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/06354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/06354 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHCA Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le : 12/06/2025 g

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6b2208eb4aca79d449
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06354

    CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/06354

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06354 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNQT Monsieur [L] [N] c/ S.A.S. [4] CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a34f3b9bf20008ba332a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06354

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/06354

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB4L Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 665818a3e1d75d00084fdd99
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06354

    CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/06354

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06354 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNQT Monsieur [X] [S] c/ S.A.S. [4] CPAM DE [Localité 6] Nature de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe755bba4e05dbabc159
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06354

    CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 21/06354

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 43 N° RG 21/06354 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDD6 S.A.S. EKYOG C/ Société BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABOURDETTE Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 63da13d4b78bc005de6cd0b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1