Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06357
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/06357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06357 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNQX E.U.R.L. AG MENSUISERIE c/ Monsieur [C] [E] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06357
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 21/06357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 21/06357 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLTY [S] [T] [C] [D] [G] [C] C/ [U] [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06357
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/06357
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06357
CA Versailles, 3 janv. 2023, RG 21/06357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/06357 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJO AFFAIRE : M. [V] [H] C/ Mme [D] [M] épouse [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30
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