Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06358
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/06358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06358
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/06358
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06358 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZEY S.A.S. [6] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Juin 2021 RG : 15/00596 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06358
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 21/06358
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°404 N° RG 21/06358 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDEQ S.A.R.L. CHRIS PROJECT C/ S.A.S. AD INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me RIVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06358
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/06358
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06358 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06358
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 21/06358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/06358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJT AFFAIRE : [F], [Y], [K], [W] [O] C/ [Z] [X] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 J
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