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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06361

    TJ Lyon, 19 déc. 2024, RG 21/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06361 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBWL Jugement du 19 Décembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL PVBF - 704 la SELARL TACOMA - 2474 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67646f7d8895cb70157f401a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06361

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/06361 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VT4M JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [M] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. GENTLEMEN BATISSEURS Il

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbe9acc05d528c8eadd1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06361

    CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 21/06361

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06361 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZE4 [S] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 28 Juin 2021 RG : 17/00360

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a40113807d000878b822
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06361

    CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 21/06361

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 21/06361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDS APPELANTS : M. [T] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT AU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab730e36bfc00008d68cba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06361

    CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/06361

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9a5a3328fa00087a273c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06361

    CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/06361

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06361 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKF AFFAIRE : [J] [K] ... C/ [E] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 650e818575c1a98318754a16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1