Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06364
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 21/06364
N° RG 21/06364 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZFG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 juillet 2021 RG : 2020j00900 ch n° S.A.R.L. IQAR C/ S.A.R.L. EXAUREV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
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ca other ca_aix_provence n° 21/06364
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/06364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 244 Rôle N° RG 21/06364 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUG [Z] [Y] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06364
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/06364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06364 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKO AFFAIRE : SARL SIVEO C/ S.A.S. AUTOROLA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2017 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06364
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 21/06364
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06364 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDFA [K] [V] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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