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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/06379

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 21/06379

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 21/06379 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKYA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 697feb38cdc6046d479389ec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06379

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/06379

    5ème Chambre ARRÊT N°-225 N° RG 21/06379 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDH2 (Réf 1ère instance : 18/00929) M. [B] [E] [L] Mme [R] [K] [H] épouse [E] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les

    Lire la décision → Vérifier la source 666152f5bbc6ae00084dd9ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06379

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06379

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECA6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf69fb3d22000852486a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06379

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 21/06379

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06379 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKAM DEMANDERESSE : Madame [Y], [K], [S] [B] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de

    Lire la décision → Vérifier la source 65876a7f11b7b1b261cb1a19
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06379

    CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/06379

    N° RG 21/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 juillet 2021 RG : 19/08293 ch 9 cab 09G [O] C/ Etablissement POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0b45ca6d8d0f8ef68d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1