Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06391
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/06391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCE Décision déférée à la Cour
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06391
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 21/06391 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZCA N° Minute : AFFAIRE [Z] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM des YVELINES, MUTUELLE INTERP LES MENAGES PREVOYANTS Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06391
TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 21/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/06391 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7CR AFFAIRE : Mme [F] [J] - Mme [V] [J] - M. [Z] [J] - Mme [E] [S] ( Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ M. [Y] [N] [R] (SELARL CABINET [G] RUA) - ONIAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06391
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 21/06391
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°430/2024 N° RG 21/06391 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDJE M. [T] [V] C/ S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES RG CPH : 21/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :Me L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06391
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/06391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06391 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNUR S.A.S. MICROCRECHE c/ Madame [N] [T] Nature de la décision : DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06391
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 21/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/06391 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VL2N N° de MINUTE : 24/00624 DEMANDEUR S.A.R.L. NEW DEAL TRADE INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OP
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06391
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/06391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°23/ DU 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/06391 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7CR AFFAIRE : Mme [V] [Y] - Mme [L] [Y] - M [N] [Y] - Mme [M] [B] ( Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ M. [G] [W] [E] (la SELARL ESTEVE-RUA) - L’ONIAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06391
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/06391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06391 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNZ3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06391
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/06391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06391 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLV2 CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - CAF DES BOUCHES DU RHONE - Me Marlène COULET-ROCCHIA
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