Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06394
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06394 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNVD Monsieur [Z] [K] c/ S.A. CONFORAMA FRANCE Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06394
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/06394
N° RG 21/06394 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZHC Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 20 mai 2021 RG : 2018j00117 S.A.R.L. PROTHERM C/ Société FJA MOTORS S.A.S. FCA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06394
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/06394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06394
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/06394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/74 N° RG 21/06394 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAQ6 Jugement (N° 11-19-330) rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Montreuil
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06394
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/06394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 16/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/99 N° RG 21/06394 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAQ6 Jugement rendu par le tribunal de proximité de Montreuil du 25 Novembre 2021 DEMANDEUR à l'incide
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06394
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/06394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/06394 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZNH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le Tribunal de proxi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06394
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 21/06394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/710 Rôle N° RG 21/06394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLWA CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [E] [Y] épouse [T] Copie exécutoire d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles