Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06395
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCM Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06395
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/06395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06395 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UARA Jugement (N° 20/04052) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06395
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/06395
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/06395 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDJL S.A.S. SALAUN HOLIDAYS C/ S.A.S.U. SPEEDMEDIA SERVICES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06395
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 21/06395
N° RG 21/06395 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZHE ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 juillet 2021 RG : 2021jc502 [N] [F] C/ [M] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE [M] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06395
CA Bordeaux, 12 juill. 2022, RG 21/06395
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 21/06395 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNVH [L] [O] épouse [N] [S] [O] c/ [W] [M] épouse [M] [Z] [C] épouse [A] Nature de la décision : A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles