Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/06398
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 21/06398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06398 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFX7 Notifiée le : Expédition à : la SELAS PERSEA - 1582 la SELARL ZADIG AVOCATS - 1688 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06398
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/06398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCT Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/06398
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/06398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1092 N° RG 21/06398 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UARG Jugement (N° 21-001265) rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06398
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 21/06398
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06398 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2021 JUG
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