Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06410
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 21/06410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06410
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/06410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06410
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/06410
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZIF [K] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE du 18 Mai 2021 RG : F 20/00103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06410
CA Douai, 16 mai 2024, RG 21/06410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/168 N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATZ Jugement (N° 18/03426) rendu le 09 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06410
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/06410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/06410 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOT AFFAIRE : KEIZERSBERG DIERVOEDERS [Localité 6] B-V C/ [X] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la SCEA DES A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06410
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 21/06410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNW7 [E] [D] c/ [W] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/027395 du 20/01/2022 accordée par le bu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06410
CA Paris, 15 mai 2023, RG 21/06410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN36 Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 21/06410
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/06410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/131 N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATZ Jugement (N° 18/03426) rendu le 09 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06410
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 21/06410
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 52 N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDLT DÉBITEUR : [W] [L] M. [W] [L] C/ [5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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