Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06417
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 21/06417
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06417 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZI4 [D] C/ S.A.S. E2S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2021 RG : 18/02198 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11
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ca other ca_lyon n° 21/06417
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/06417
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06417 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZI4 [D] C/ S.A.S. E2S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2021 RG : 18/02198 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06417
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/06417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06417 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECF4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06417
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/06417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06417 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNXN [E] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/000057 du 21/04/2022 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06417
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/06417
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/562 N° RG 21/06417 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAUN Jugement (N° 21/02051) rendu le 26 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Boulogne-sur-Mer APPELANTE
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