Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06419
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/06419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06419 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLXQ S.A.R.L. MIDI PROVENCE C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : 25 SEPTEMBRE 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06419
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 21/06419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06419 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAUR Jugement (N° 19/04567) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06419
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/06419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06419 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNXR Madame [O] [M] ÉPOUSE [D] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06419
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06419
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06419 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGHF JOINT N°RG 21/06420 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGHH Décisions déférées à la Cour : Ordonna
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