Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06427
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 21/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06427 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFEO Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marika DEVAUX - 1851 Me Christine LAVILLE-FERRIER - 1131 ORDONNANCE Le 14 octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S. FERGUSS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06427
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/06427
N° RG 21/06427 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZJR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juillet 2021 ( chambre 3 cab 03 D) RG : 17/07519 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06427
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/06427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06427 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNYA Madame [Z] [B] c/ Madame [O] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06427
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/06427
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06427 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGHU Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06427
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/06427
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECHT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06427
CA Versailles, 21 juin 2023, RG 21/06427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 21/06427 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQY AFFAIRE : S.C.I. ISAPHIE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06427
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 21/06427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/906 N° RG 21/06427 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAVB Jugement (N° 21-000882) rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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