Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06433
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 34 Rôle N° RG 21/06433 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLYL [L] [G] [M] [W] C/ [Y] [U] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06433
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/06433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06433 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06433
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 21/06433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/06433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRJ AFFAIRE : Mme [Y] [E] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06433
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06433
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06433 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGH5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2021 TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/3
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