Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06437
CA Paris, 14 mai 2024, RG 21/06437
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06437
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/06437
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06437 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGIF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06437
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 37 Rôle N° RG 21/06437 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLYT [E] [C] [R] [F] C/ [T] [X] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 fév
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06437
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/06437
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06437 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZKH CPAM DE LA LOIRE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Juillet 2021 RG : 18/05695 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06437
CA Versailles, 6 janv. 2023, RG 21/06437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2023 N° RG 21/06437 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRS AFFAIRE : [U] [C] [E] [K] épouse [C] ... C/ [W] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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