Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06440
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 39 Rôle N° RG 21/06440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLYZ [N] [I] [P] [O] C/ [J] [Z] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 févri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06440
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/06440
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06440
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 21/06440
2ème Chambre ARRÊT N° 398 N° RG 21/06440 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDPU Mme [V] [U] épouse [Y] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION VICTOR CREANCES I AYAN T POUR SOCIETE DE GESTION LA SAS EQUITIS GESTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
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