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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06442

    CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 21/06442

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06442 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGIP Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06442

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 41 Rôle N° RG 21/06442 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLY5 [L] [W] [C] [M] C/ [H] [B] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 fév

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06442

    CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/06442

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06442 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDPZ Société [6] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c486e486d70a000846d19f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06442

    CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/06442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° 341, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECI2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2acf809051d0f82f10fd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06442

    CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/06442

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 FÉVRIER 2023 MINUTE N° 23/130 N° RG 21/06442 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAXH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, en

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecac1eef22b505ded5276c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06442

    CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 21/06442

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06442 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZK5 S.A.S. SELMAN LAFAYETTE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2021 RG : R21/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1