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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/06443

    CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/06443

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06443 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZLD S.A.S. SAMAT RHONE ALPES C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2021 RG : 19/853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9cf94d311ee6d8239ed
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06443

    TJ Versailles, 30 mai 2024, RG 21/06443

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 MAI 2024 N° RG 21/06443 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIQA Code NAC : 71G DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [I] [C] né le 24 Juillet 1979 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8b76ef03ef1fcfebf6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06443

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06443

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECI4 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf69fb3d22000852486e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06443

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN6G Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 février 2027 - T

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/06443

    CA Paris, 11 oct. 2023, RG 21/06443

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN6G Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2021 Date de saisine : 12 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df8eaaebb88318fda67c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06443

    CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/06443

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°283 N° RG 21/06443 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDP3 Mme [H] [P] C/ S.E.L.A.R.L. PAUL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me GERARD RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 627b562576c5d9057df802bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1