Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06448
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 21/06448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/06448 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN2K [Y] [U] c/ [I] [S] [P] Nature de la décision : AU FOND Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06448
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/06448
5ème Chambre ARRÊT N°-226 N° RG 21/06448 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDQN (Réf 1ère instance : 16/01607) SCI CIEL BLEU, S.N.C. ARCHIPEL C/ DISP (Direction interrégionale des services pénitentiaires) AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Infirme partiellement, réfor
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06448
CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/06448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/88 N° RG 21/06448 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAX4 Jugement (N° 21/00162) rendu le 09 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06448
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 46 Rôle N° RG 21/06448 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZJ [H] [Z] [R] [T] C/ [K] [B] Association AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 16 fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06448
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/06448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06448
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/06448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/171 N° RG 21/06448 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAX4 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 09 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06448
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/06448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 202
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