Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06451
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 21/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/06451 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6BB AFFAIRE : S.C.I. S ET J (Me SAVIOZ) C/ S.D.C. LE PLEIN SOLEIL (l’ASSOCIATION CABINET [N] AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06451
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 21/06451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06451 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJF Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06451
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 21/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 9 AVRIL 2024 DÉLIBÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 21/06451 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6BB AFFAIRE : S.C.I. S ET J C/ S.D.C. LE PLEIN SOLEIL, S.A.S.U. CABINET THINOT Nous, Madame Y
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06451
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 48 Rôle N° RG 21/06451 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZO [Y] [D] [S] [T] C/ [E] [U] Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16 févri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06451
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/06451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06451
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/06451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06451 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZTK AFFAIRE : [U] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 4] pris en son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06451
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 21/06451
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342 N° RG 21/06451 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDQV SAS AKKA I & S C/ M. [S] [L] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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