Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06454
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/06454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06454
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/06454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06454 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN3C Association OGEC [5] - ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE [5] DE [Localité 4] [Localité 6] c/ Madame [U]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06454
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 21/06454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 21/06454 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZTQ AFFAIRE : S.A.R.L. DL GESTION C/ [G] [M] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06454
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 50 Rôle N° RG 21/06454 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZU [Y] [Z] [G] [T] C/ [W] [V] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 février
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