Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06456
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/06456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06456 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06456
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 21/06456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/06456 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN3Q [W] [Y] [N] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/023804 du 04/11/2021 accordée par le bureau d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06456
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 21/06456 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZY [R] [G] [Y] [J] C/ [W] [M] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 16 février 202
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