Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06457
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/06457
N° RG 21/06457 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZMZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juin 2021 RG : 2019j1848 S.A.R.L. AIRPLUS HELICOPTERES C/ S.A.S. CDC GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06457
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/06457
5ème Chambre ARRÊT N°-235 N° RG 21/06457 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDRL (Réf 1ère instance : 2021F00027) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CB GREEN Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06457
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 21/06457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/06457 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHQ4 NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES Jugement Rendu le 16 Mai 2024 ENTRE : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06457
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/06457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06457
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 21/06457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/345 N° RG 21/06457 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZ2 Association COMITE DES FETES DE MOURIES C/ [F] [N] S.A. SWISS LIFE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06457
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/06457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° DU 31 MAI 2022 N° RG 21/06457 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZTZ AFFAIRE : [H] [G] Notifié le : à -[H] [G], -ORDRE DES AVOCATS DE VERSAILLES, -LE PROCUREUR GÉNÉRAL, -LE BÂTONNIER DE L
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