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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06460

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/06460

    RIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/06460 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHKS Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à M

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06460

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/06460

    N° RG 21/06460 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZM7 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 08 juin 2021 RG : 2017j00206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Juin 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06460

    CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/06460

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06460 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN37 MAAF ASSURANCES c/ S.A.S.U. AMORIM CARRELAGE S.A.S. SOLRENOV Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 6584094b7adbf70008f949cc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06460

    CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/06460

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06460 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDRY CARSAT PAYS DE LOIRE C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06460

    CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/06460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461577388505d4b5fdf6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06460

    CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/06460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/548 Rôle N° RG 21/06460 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2A SA SNCF RESEAU C/ [I] . [C] [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1