Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06464
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 21/06464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06464 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7LM AFFAIRE : Mme [E] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ S.A. [X] (Maître [T] [N]), La S.A. ICF SUD EST MEDITERRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06464
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 21/06464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/06464 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUP AFFAIRE : S.A. EURASIA GROUPE C/ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06464
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/06464
N° RG 21/06464 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZNH Décision du TJ de LYON Au fond du 26 mai 2021 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 17/00404 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTS : M. [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06464
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/06464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 21/06464 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2I [U] [W] épouse [V] C/ [X] [E] S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste DURAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/06464
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/06464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06464
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/06464
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06464 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDSK CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06464
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/06464
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN7P Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06464
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 21/06464
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [O] [I] -------------------------- N° RG 21/06464 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN4Q -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 -------------------------- Not
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