Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06471
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 21/06471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/7 Rôle N° RG 21/06471 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2W [G] [U] C/ [F] [H] divorcée [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Me
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ca other ca_montpellier n° 21/06471
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06471
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06471 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGKN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06471
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 21/06471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECLJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06471
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 21/06471
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZN4 CPAM DU RHONE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Juillet 2021 RG : 18/01918 AU NOM D
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