Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06477
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 21/06477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 21/06477 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN5E S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERRE VICAM Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06477
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 21/06477
1ère chambre ARRÊT N°273 N° RG 21/06477 N° Portalis DBVL-V-B7F-SDUZ (Réf 1ère instance : 20/00241) Mme [NA] [I] Mme [O] [RH] Mme [H] [RH] C/ M. [Z] [RH] Mme [A] [K] épouse [RH] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06477
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 21/06477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06477 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZV7 AFFAIRE : [W] [C] C/ MUTUELLE APIVA MACIF VENANT AUX DROITS DE LA MACIF MUTUALITE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06477
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 21/06477
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06477 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZOH CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [7] CARSAT RHONE ALPES Département Juridique URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Juin 2021 RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06477
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/06477
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06477 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGK7 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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