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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06479

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 21/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06479 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGTR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [J] [Q] [G] représentée par son père, es qualité d’administrateur légal, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f60e2901d10fa3665b
  • ca other ca_versailles n° 21/06479

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 21/06479

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 21/06479 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZWF AFFAIRE : ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd020d6911687645ebe046
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06479

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/06479

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06479 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLD Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f390f487cb0008aca62d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06479

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/06479

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2021 Date de saisine : 13 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 654c887ae0f87d83181d6e6d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06479

    CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/06479

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06479 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3B Jugement n° 2016004922 rendu le 23 novembre 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff7b63d497adffda4003

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1